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      La responsabilité civile  
 
 

>> RC des entreprises

La société évolue et se judiciarise

On constate deux tendances fortes : la protection du consommateur et l’indemnisation des victimes. La responsabilité des chefs d’entreprises est de plus en plus mise en cause par les clients, les sous-traitants, les salariés, les fournisseurs ... celle-ci entraine des conséquences lourdes pour vos finances, vos marchés, votre organisation et votre image. C’est pourquoi l’Agence LBH vous offre des solutions inédites qui correspondent à vos besoins mais aussi à l’évolution de la société.

Les plus LBH :

-  Un seul contrat pour protéger votre entreprise.
-  Bénéficier de garanties sur mesure au regard des spécificités de votre activité.
-  Que le préjudice soit causé à l’intérieur de vos locaux ou lors d’une intervention extérieure, votre contrat couvre tous types de dommages.
-  En cas de mise en cause de votre responsabilité, votre contrat prend en charge vos frais de défense.
-  Afin de minimiser vos risques vous bénéficiez de Chartes de Préventions adaptées à votre métier.

La responsabilité civile...


-  ...Des Prestataires de Services et des Sociétés d’Informatique
-  ...Des Professionnels de Santé et des Etablissements de Soins
-  ...Des Professionnels du Transport et Logistique
-  ...Des Métiers de Construction et Décénnale
-  ...De Commerce et Distribution
-  ...Des Mandataires Sociaux et des Dirigeants
-  ...Responsabilité Environnementale


Des prestataires de services et des sociétés d’informatiques



Qui est concerné ?

Toute entreprise fournissant des prestations de services. Qu’il s’agisse de conseils, d’études ou de toute sorte de prestations (formation, service de nettoyage, analyse médicale, services informatiques...)

Les risques :

Que ce soit pendant ou après la réalisation de la prestation de service, la responsabilité de votre société peut se trouver engagée à l’égard de vos salariés, de vos clients ou de tout autre tiers.

L’offre LBH :

Une protection des conséquences financières de la responsabilité de votre entreprise en raison des dommages causés :
-  Par des personnes, des biens ou des services dans le cadre de vos activités.
-  Aux tiers suite à la délivrance de votre prestation.
-  Quelle que soit la nature du dommage subi : matériel, corporel, immatériel.

Les plus LBH :

-  Un seul contrat pour protéger votre entreprise.
-  Bénéficier de garanties sur mesure au regard des spécificités de votre activité.
-  Que le préjudice soit causé à l’intérieur de vos locaux ou lors d’une intervention extérieure, votre contrat couvre tous types de dommages.
-  En cas de mise en cause de votre responsabilité, votre contrat prend en charge vos frais de défense.
-  Afin de minimiser vos risques vous bénéficiez de Chartes de Préventions adaptées à votre métier.


Des professionnels de la santé et des établissements de soins



Qui est concerné ?

Tous les établissements de soins (chirurgiens, kinésithérapeutes, médecins généralistes et spécialistes, opticiens, ...), les professions libérales et les maisons de retraite.

Les risques :

Chaque établissement de soins comporte des risques spécifiques à couvrir en assurance de RC. Par la loi du 4 mars 2002 vous êtes soumis à obligation d’assurance de votre responsabilité professionnelle. Cette loi porte à la fois sur vous et le personnel salariés médicaux et paramédicaux. Mais vous pouvez également être à l’origine de préjudice chez vos clients quand vous vous déplacez chez eux, par exemple détériorations des biens ou blessures aux personnes.

L’offre LBH :

L’Agence LBH vous aide à analyser les dommages auquels vous n’avez jamais penser et qui peuvent parfois être insupportable pour votre entreprise. Et également, à mettre en place une couverture adaptée à votre situation.

Les plus LBH :

-  Un seul contrat pour protéger votre entreprise.
-  Bénéficier de garanties sur mesure au regard des spécificités de votre activité.
-  Que le préjudice soit causé à l’intérieur de vos locaux ou lors d’une intervention extérieure, votre contrat couvre tous types de dommages matériels, corporels et immatériels.
-  En cas de mise en cause de votre responsabilité, votre contrat prend en charge vos frais de défense.
-  Afin de minimiser vos risques vous bénéficiez de Chartes de Préventions adaptées à votre métier.


Des professionnels du transport et logistique



Qui est concerné ?

Sont concernés les voituriers, loueur de véhicules industriels, organisateur de transport, commissionnaire (affréteur et/ou groupeur) ou déménageur. Mais aussi les prestataires de logistique.

Les risques :

Les risques que vous encourrez sont nombreux : accident de la route, endommagement de matériel en cours de chargement, erreur de destination,...

L’offre LBH :

Une convention d’assurance constituée de 3 garanties :
-  Une garantie contractuelle au titre de la réparation des dommages matériels et immatériels subis par les marchandises confiées dans le cadre de votre activité.
-  Une garantie Responsabilité Civile Professionnelle à l’égard de vos clients.
-  Une garantie Responsabilité Civile d’Exploitation à l’égard des tiers.

Les plus LBH :

-  Un seul contrat pour protéger votre entreprise.
-  Bénéficier de garanties sur mesure au regard des spécificités de votre activité.
-  Que le préjudice soit causé à l’intérieur de vos locaux ou lors d’une intervention extérieure, votre contrat couvre tous types de dommages matériels, corporels et immatériels.
-  En cas de mise en cause de votre responsabilité, votre contrat prend en charge vos frais de défense.
-  Afin de minimiser vos risques vous bénéficiez de Chartes de Préventions adaptées à votre métier.


Des métiers de construction et décénnale



Qui est concerné ?

Les artisans du bâtiment, les entreprises de construction, les techniciens du BTP, les maîtres d’œuvres, les bureaux d’études, les professionnels du bâtiment, les entreprises de travaux publics et les architectes.

Les risques :

Chaque métier de la Construction comporte des risques spécifiques à couvrir en assurance de RC. Le régime légal de l’assurance construction mis en place par la loi du 4 janvier 1970 "Loi Spinetta" stipule que tous les participants à la construction doivent être assurés, par une assurance ouvrage et une assurance de responsabilité des constructeurs. Par exemple, plusieurs années après la réception de travaux de ravalement, on constate la fissuration de la façade avec un décollement du revêtement intérieur.

L’offre LBH :
-  Votre garantie "responsabilité civile professionnelle" couvre les préjudices corporels, matériels et immatériels causés à un tiers du fait des travaux effectués.
-  Dans le cas où les dommages causés sont pris en charge, la garantie "défense et recours" permet d’assurer votre défense ou votre représentation devant toutes les juridictions. Nous prenons en charge les frais de justice et honoraire y afférent.

Les plus LBH :

-  Un seul contrat pour protéger votre entreprise.
-  Bénéficier de garanties sur mesure au regard des spécificités de votre activité.
-  Que le préjudice soit causé à l’intérieur de vos locaux ou lors d’une intervention extérieure, votre contrat couvre tous types de dommages matériels, corporels et immatériels.
-  En cas de mise en cause de votre responsabilité, votre contrat prend en charge vos frais de défense.
-  Afin de minimiser vos risques vous bénéficiez de Chartes de Préventions adaptées à votre métier.


Des Commerces et de la Distribution



Qui est concerné ?

Les indépendants, les exploitants de commerce de détail, les grossistes, les commerçants, les artisans (boucher, boulanger, coiffeur, menuisier...)

Les risques :

Un client est victime d’une intoxication alimentaire du fait d’un produit frais périmé resté accidentellement en rayon. La responsabilité de votre commerce est mise en cause et celui-ci doit verser des indemnités à la victime. Vous abimez les biens d’un de vos clients. Votre société doit verser des indemnités à la victime.

L’offre LBH :

L’Agence LBH vous offre du sur mesure avec une série de couverture spécialement adaptées à votre secteur d’activité. Faites votre choix, LBH vous servira. Vous pouvez :
-  Souscrire jusqu’à 5 garanties principales pouvant être complétées par des garanties complémentaires à moduler en fonction de vos besoins spécifiques
-  Souscrire individuellement à ces garanties ou profiter des avantages appréciables de la solution package.

Les plus LBH :

-  Un seul contrat pour protéger votre entreprise.
-  Bénéficier de garanties sur mesure au regard des spécificités de votre activité.
-  Que le préjudice soit causé à l’intérieur de vos locaux ou lors d’une intervention extérieure, votre contrat couvre tous types de dommages matériels, corporels et immatériels.
-  En cas de mise en cause de votre responsabilité, votre contrat prend en charge vos frais de défense.
-  Afin de minimiser vos risques vous bénéficiez de Chartes de Préventions adaptées à votre métier.


Des mandataires sociaux



Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes officiellement investi en fonction de direction, ou de représentation, de contrôle ou de surveillance. Ou si sans être dirigeant vous exercez ponctuellement en tant que salarié, une activité de direction.

Les risques :

Violation de statuts de votre entreprise ou des dispositions législatives et réglementaires.

L’offre LBH :
-  Une garantie pénale dès que votre Responsabilité est mise en cause.
-  Une assurance des conséquences financières de votre responsabilité.
-  Un contrat sur mesure « à votre taille » niveau de garantie et niveau de prime sont adaptés à vos besoins et à votre budget

Les plus LBH :

-  Un seul contrat pour protéger votre entreprise.
-  Bénéficier de garanties sur mesure au regard des spécificités de votre activité.
-  Que le préjudice soit causé à l’intérieur de vos locaux ou lors d’une intervention extérieure, votre contrat couvre tous types de dommages matériels, corporels et immatériels.
-  En cas de mise en cause de votre responsabilité, votre contrat prend en charge vos frais de défense.
-  Afin de minimiser vos risques vous bénéficiez de Chartes de Préventions adaptées à votre métier.


Responsabilité Environnementale



Qui est concerné ?

Sont concernés les établissements industriels et / ou commerciaux, les bureaux d’études, les entreprises de travaux et constructions ainsi que tout type d’entreprise soucieuse du respect de l’environnement.

Les risques :

Malgré le système mise en place par vos soins, votre entreprise ne respecte pas les normes environnementales, ce qui entraine de lourdes conséquences sur vos finances.

L’offre LBH : Une protection globale

Votre entreprise peut se protéger des conséquences financières d’une atteinte à l’environnement dans le cadre :
-  De sa Responsabilité Civile en cas de dommage à un tiers
-  Des frais engagés pour prévenir l’extension d’une pollution survenant sur votre propre site
-  De la couverture des dommages subis par vos biens en cas de pollution provoquée par votre propre activité.

Une protection sur-mesure

-  Une protection étendue aux résultats de votre entreprise
-  Garantie “Perte d’exploitation” après atteinte à l’environnement.

 
     

 

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